CGU - Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PS INVEST  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.philippesaurel.com est assurée par la Société SAS PS INVEST au capital de 736500 euros, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 823159322, dont le siège social est situé au 8, avenue Jacques Cartier - 44800 SAINT-HERBLAIN

Numéro de téléphone : 0896707979

Adresse e-mail : contact@ps-invest.net.

Le Directeur de la publication est : Philippe SAUREL

Numéro de TVA intracommunautaire : FR83823159322

L’hébergeur du Site est la société ITACWT LIMITED, exploitant de la plateforme Systeme.io.

Raison sociale : ITACWT LIMITED

Adresse du siège social : 14/F, China Hong Kong Tower, 8 Hennessy Road, Wan Chai, Hong Kong

Site Internet : https://systeme.io

Email de contact : support@systeme.io

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.philippesaurel.com ou la plateforme www.espace.philippesaurel.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site et la plateforme permettent la présentation, la mise en valeur et la commercialisation d’offres d’accompagnement professionnel à destination de cadres, dirigeants ou porteurs de projet en réflexion stratégique, repositionnement ou reprise d’entreprise.

Il permet également au visiteur de :

– découvrir les différentes offres proposées,

– accéder à une page de réservation et de paiement en ligne,

– consulter des ressources gratuites ou des contenus d’introduction,

– prendre contact avec le prestataire,

– accéder à des documents légaux (CGV, mentions légales, politique de confidentialité).

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par mail à l'adresse email contact@philippesaurel.com

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Philippe SAUREL est une marque déposée par Philippe SAUREL à l'INPI.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.philippesaurel.com ou la plateforme www.espace.philippesaurel.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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🕒 Dernière mise à jour : 01/07/2025